{"id":126,"date":"2026-05-17T13:30:03","date_gmt":"2026-05-17T11:30:03","guid":{"rendered":"https:\/\/marchand.originalvd.fr\/?page_id=126"},"modified":"2026-05-21T14:18:33","modified_gmt":"2026-05-21T12:18:33","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marchand.originalvd.fr\/?page_id=126","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/h3>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/em>13\/05\/2026<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Objet et champ d’application<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation du site \u00e9dit\u00e9 par SA MARCHAND (Adh\u00e9rent BACK EUROP FRANCE), SIRET 335 780 466 00058, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rue de la Sucrerie, 02340 MONTCORNET, France.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s au site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invit\u00e9 \u00e0 ne pas utiliser le site.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le site est accessible gratuitement \u00e0 tout utilisateur disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 l’acc\u00e8s au service (mat\u00e9riel informatique, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 la charge exclusive de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

SA MARCHAND se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’acc\u00e8s au site \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 R\u00f4le d’interm\u00e9diaire de SA MARCHAND<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le site exploit\u00e9 par SA MARCHAND est un site de pr\u00e9sentation et d’orientation. Il ne constitue pas une boutique en ligne et ne proc\u00e8de \u00e0 aucune vente directe de biens ou de services.<\/p>\n\n\n\n

SA MARCHAND intervient uniquement en qualit\u00e9 d’interm\u00e9diaire de pr\u00e9sentation<\/strong>. En cons\u00e9quence, SA MARCHAND ne saurait \u00eatre tenu responsable :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • des prix affich\u00e9s ou pratiqu\u00e9s par le site marchand tiers ;<\/li>\n\n\n\n
  • de la disponibilit\u00e9 ou de l’\u00e9tat des stocks sur le site marchand tiers ;<\/li>\n\n\n\n
  • des modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison ;<\/li>\n\n\n\n
  • du traitement de la commande, du paiement ou du service apr\u00e8s-vente ;<\/li>\n\n\n\n
  • de tout litige survenant entre l’utilisateur et le site marchand tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    La transaction commerciale est conclue exclusivement entre l’utilisateur et le site marchand tiers, sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ce dernier et dans le cadre de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. L’utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 en prendre connaissance avant tout achat.<\/p>\n\n\n\n

    Article 4 \u2013 Avertissement Affiliation et Publicit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Certains liens pr\u00e9sents sur ce site sont des liens d’affiliation<\/strong>. Cela signifie que si l’utilisateur clique sur l’un de ces liens et effectue un achat sur le site marchand tiers, SA MARCHAND est susceptible de percevoir une commission commerciale<\/strong>vers\u00e9e par le site partenaire.<\/p>\n\n\n\n

    Cette commission est prise en charge par le site marchand tiers et n’entra\u00eene aucun surco\u00fbt pour l’utilisateur<\/strong>. Le prix pay\u00e9 par l’utilisateur est strictement identique \u00e0 celui qu’il aurait obtenu en acc\u00e9dant directement au site marchand, sans passer par le pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n

    SA MARCHAND s’engage \u00e0 la transparence dans sa politique d’affiliation et \u00e0 ne recommander que des produits ou services qu’il juge pertinents pour ses utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

    Article 5 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant ce site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure, base de donn\u00e9es, etc.) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SA MARCHAND ou fait l’objet d’une licence d’utilisation accord\u00e9e \u00e0 SA MARCHAND par leurs titulaires respectifs.<\/p>\n\n\n\n

    Ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les conventions internationales applicables.<\/p>\n\n\n\n

    Toute reproduction, repr\u00e9sentation, traduction, adaptation, exploitation, distribution ou communication au public, partielle ou totale, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et expresse de SA MARCHAND, est strictement interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e p\u00e9nalement et civilement.<\/p>\n\n\n\n

    Article 6 \u2013 Liens hypertextes<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Ce site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis \u00e0 titre informatif. SA MARCHAND n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, leur politique de confidentialit\u00e9 ou leurs pratiques.<\/p>\n\n\n\n

    Article 7 \u2013 Comportement de l’utilisateur<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site de bonne foi, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur, et s’interdit notamment toute tentative d’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes informatiques du site.<\/p>\n\n\n\n

    Article 8 \u2013 Modification des CGU<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    SA MARCHAND se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site. L’utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

    Article 9 \u2013 Droit applicable<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, les tribunaux comp\u00e9tents du ressort du si\u00e8ge social de SA MARCHAND seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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