Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 13/05/2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site édité par SA MARCHAND (Adhérent BACK EUROP FRANCE), SIRET 335 780 466 00058, dont le siège social est situé Rue de la Sucrerie, 02340 MONTCORNET, France.

L’accès au site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

SA MARCHAND se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 3 – Rôle d’intermédiaire de SA MARCHAND

Le site exploité par SA MARCHAND est un site de présentation et d’orientation. Il ne constitue pas une boutique en ligne et ne procède à aucune vente directe de biens ou de services.

SA MARCHAND intervient uniquement en qualité d’intermédiaire de présentation. En conséquence, SA MARCHAND ne saurait être tenu responsable :

• des prix affichés ou pratiqués par le site marchand tiers ;
• de la disponibilité ou de l’état des stocks sur le site marchand tiers ;
• des modalités et délais de livraison ;
• du traitement de la commande, du paiement ou du service après-vente ;
• de tout litige survenant entre l’utilisateur et le site marchand tiers.

La transaction commerciale est conclue exclusivement entre l’utilisateur et le site marchand tiers, sous l’entière responsabilité de ce dernier et dans le cadre de ses propres conditions générales de vente. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant tout achat.

Article 4 – Avertissement Affiliation et Publicité

Certains liens présents sur ce site sont des liens d’affiliation. Cela signifie que si l’utilisateur clique sur l’un de ces liens et effectue un achat sur le site marchand tiers, SA MARCHAND est susceptible de percevoir une commission commercialeversée par le site partenaire.

Cette commission est prise en charge par le site marchand tiers et n’entraîne aucun surcoût pour l’utilisateur. Le prix payé par l’utilisateur est strictement identique à celui qu’il aurait obtenu en accédant directement au site marchand, sans passer par le présent site.

SA MARCHAND s’engage à la transparence dans sa politique d’affiliation et à ne recommander que des produits ou services qu’il juge pertinents pour ses utilisateurs.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de SA MARCHAND ou fait l’objet d’une licence d’utilisation accordée à SA MARCHAND par leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, exploitation, distribution ou communication au public, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de SA MARCHAND, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

Article 6 – Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. SA MARCHAND n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Article 7 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de bonne foi, conformément aux lois et règlements en vigueur, et s’interdit notamment toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.

Article 8 – Modification des CGU

SA MARCHAND se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SA MARCHAND seront seuls compétents.